Urbanisme : Projet PLUI-HD
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Plan de Déplacements Urbains
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) et les communes du territoire ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat, et de Plan de Déplacements Urbains, document appelé PLUI-HD.
Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements.
Il a remplacé, à son approbation, les PLU, PLUi, et cartes communales alors en vigueur sur le territoire des 38 communes membres. Son objectif est d’encadrer le développement de l’agglomération pour les 15 ans à venir.
Il a vocation à structurer le territoire en définissant les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux nouvelles constructions, que ce soit pour les projets d’habitat, les projets économiques, touristiques, ou encore les projets d’équipements. Il a pour objectif de permettre le développement de notre agglomération tout en préservant le cadre de vie de ses habitants dans le respect du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
En janvier 2019, la CAB a intégré dans le périmètre du PLUI, la commune de Flaugeac au travers de la création de la commune nouvelle « Sigoulès-et-Flaugeac ».
En exécution de l’arrêté communautaire N° AG 2019-026 en date du 29 août 2019, il a été procédé à une enquête publique unique, portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI-HD) pour les 38 communes de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, l’abrogation de 16 cartes communales et l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques du territoire.
Ce PLUI-HD a été approuvé le 13 janvier 2020 et est entré en vigueur le 18 février 2020. La partie « Annexes » a fait l’objet d’une mise à jour par arrêté du 25 mars 2021 et une modification simplifiée, adoptée le 16 décembre 2021 par délibération a corrigé quelques erreurs matérielles.
Pour consulter l’avis d’enquête publique Cliquez ici
Pour consulter l’arrêté d’enquête publique Cliquez ici
Pour consulter le PLUI Cliquez ici
PROCÉDURE DE MODIFICATION n°1 du PLUi de la CAB
Communication 1 ère modification : flyer
DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE
Vous avez un projet de travaux…
Avant de les entreprendre vous devez préalablement faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022 la commune est en mesure de recevoir toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, DIA, permis d’aménager…) en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
La commune met donc à votre disposition un service en ligne (le guichet unique), sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est :
- un service accessible à tout moment et où que vous soyez;
- un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier
- plus de transparence sur le traitement de vos demandes;
- une démarche plus écologique.
Concrètement vous devez :
- vous connecter sur le guichet unique de dépôt d’autorisations d’urbanisme.
- créer votre compte
- effectuer votre demande d’autorisation.
Laissez vous guider !
POUR VOUS AIDER : Quelle demande de travaux déposer…
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