Associations
MODALITE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION
Lors de sa séance du 18 juin 2019, le conseil municipal a rappelé que l’attribution de la subvention était conditionnée à l’obligation de produire, au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, pour les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, une copie certifiée de leurs budgets N et de leurs comptes de l’exercice écoulé N-1, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.
En effet, l’utilisation des subventions accordées par une collectivité territoriale peut faire l’objet de contrôles soit par l’autorité qui l’a accordée mais aussi par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.
Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles ont été accordées. Aussi l’association se doit de conserver tous ses justificatifs de dépense et de les tenir à la disposition de la commune dans le cas où cette dernière les réclamerait.
Il est à noter que tout refus de communiquer les documents demandés peut entraîner l’annulation de l’attribution de la subvention ou sa restitution (selon article 14 alinéa 3 du décret-loi du 2 mai 1938).
DEPOT DES DOSSIERS
Chaque dossier sera impérativement déposé avant le 15 janvier accompagné d’une lettre motivée.
Il comprendra le formulaire cerfa n°12156 dument complété à chaque rubrique et signé, accompagné des justificatifs demandés concernant l’attribution précédente pour un renouvellement et des éléments nécessaires à l’appui de la demande d’aide produite.
Il comprendra le Cerfa n° 15059*02. Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Il est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Aucune pièce complémentaire justificative ne sera recevable au-delà de cette échéance et la demande ne sera pas présentée au conseil municipal. Il n’y aura pas d’effet rétroactif
Le cerfa nécessaire pour la demande de subvention à compléter et la notice pour vous aider sont disponibles sur le lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180.
Vous n’omettrez pas de nous fournir votre numéro de SIRET et RIB (s’il a changé).
Cliquez sur les photos pour les agrandir
« SIGOULES GYM’S »
Maryne CONDEAU tél.06.78.42.52.87 sigoulesgyms@gmail.com
« VIS TA MINE » DANSE ENFANTS-ADULTES
Clémentine CAMPMAS Tél. 06.70.85.37.14
« GYM DOUCE » Yoga – relaxation – Abdos sans risques
Hélène LAVIALLE Tél. 06.84.30.21.19
« RANDOC’LAIR » Randonnées
Claire DURIF Tél. 05.53.63.37.54
« EVEIL DU SOUFFLE » Club Yoga Qi Gong
Roger MIRABEL Tél. 06.37.14.90.42
« TENNIS CLUB SUD BERGERACOIS »
Xavier LARRIEU Tél. 07.57.06.42.40
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« JUDO CLUB SIGOULES » Judo – Taïso
Benoît SALZES Tél. 06.70.67.53.80 Cliquez ici pour aller sur le site
BATTERIE/MUSIQUE
Gaspard JEANTY-RUARD Tél. 06.85.80.92.52 gaspardjea@hotmail.fr
« COMITE DES FETES SIGOULES »
Joël PIERRON
Tél : 07 82 42 44 49
mail : cfsigoules@gmail.com
AEROMODELISME
Frédéric ALMODOVAR Tél. 05.53.73.43.70
« FOIRE AUX VINS » de Sigoulès
foireauxvins.sigoules@gmail.com
Sarah HEREDIA et Julien COLET / Co-présidents
« CONFRÉRIE DU RAISIN D’OR »
Gérard HUGER Tél. 06.99.62.21.80 / Christian VILLESSOUBRE Tél. 06.14.45.59.94
FICHE D’IDENTIFICATION DE LA CONFRÉRIE
SITE CLIQUEZ ICI
« ENSEMBLE POUR L’ECOLE »
ensemblepourlecole.sigoules@gmail.com
« ASSOCIATION LES BERGOBOUCH »
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE TRI
Un point de collecte est disponible en mairie.
Action au bénéfice de la recherche contre le cancer à vocation écologique
Régine MOULINIER Tél. 06.03.01.90.26
« LES TRICOTEUSES DE SIGOULES » Tous travaux de tricot et de crochet
Marie-C LAJOUX Tél. 06.09.96.86.76
« SIGOULES 8 POOL » Billard-Jeux
à l’ancienne Ecole de Flaugeac (Salle Jules Ferry)
Régis Mekerke Tél. 06.60.07.11.81
SIGOULES EN FLEURS
Association qui a pour but d’embellir, rendre plus agréable et surtout fleurir la commune
Tess JENKINS Tél. 06.15.11.80.82
LES AMIS DE LESTIGNAC
Site : lestignac.fr