Démarches en ligne
CHANGEMENT D’ADRESSE POUR VOTRE CARTE GRISE COMMENT FAIRE
Retrouvez tous les documents nécessaires pour vos démarches administratives sur le site Service-Public.fr
Carte nationale d’identité et passeport
Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département, si elle est équipée d’un dispositif de recueil (DR) et non plus, forcément, dans sa commune de résidence.
En Dordogne, plusieurs communes sont équipées de ce dispositif.
Les plus proches de notre commune sont :
Bergerac : Tél. 05 53 74 66 66
Gardonne : Tél. 05 53 23 50 70
Pour toute demande de titre (carte nationale d’identité ou passeport), il est nécessaire de faire une pré-demande en ligne
Avant de prendre contact avec une mairie équipée de borne biométrique, vous devez donc créer un compte (si ce n’est déjà fait) sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et établir en ligne votre pré-demande de titre.
Certificat d'immatriculation
Depuis le 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation doivent être effectuées sur internet.
Changement d’adresse : une dérogation est accordée à titre exceptionnel aux titulaires de certificat d’immatriculation quant à l’actualisation des données liées au domicile en cas de fusion de communes. La Poste garantit la distribution du courrier libellé à l’ancienne adresse. Ainsi l’acheminement des courriers relatifs à la sécurité et à la circulation routière et plus particulièrement les avis de contravention, la notification de retrait ou de recouvrement de points pour le permis de conduire, est assuré.
Permis de conduire : la délivrance des permis de conduire se fait par téléprocédure
Toutes les informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
S'inscrire sur une liste électorale
Liste des pièces exigées:
Formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales (pour une démarche sur place ou par courrier)
- Un justificatif de domicile (de moins de trois mois)
- une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) passeport ou carte nationale d’identité
ou
- un acte de naissance ou une preuve de nationalité + une preuve d’identité
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter la mairie
Tél: 05 53 58 40 42
Mail: s.general@sigoules-et-flaugeac.fr
Site internet: https://sigoules-et-flaugeac.fr
FAIRE SA PROCURATION EN LIGNE
Qu’est-ce qu’une procuration :
Vous permet de désigner un électeur chargé de voter à votre place pour une élection ou un référendum :
1. Vous devez vous identifier avec France Connect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem et indiquer une adresse mail.
2. Vous recevrez ensuite un mail indiquant le numéro de votre demande. Vous devrez alors vous rendre en personne avec votre pièce d’identité dans un commissariat (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit) ou votre consulat ou ambassade. Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration, puis un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.
Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.
Qui peut utiliser ma procuration :
Tous les électeurs peuvent utiliser Maprocuration. Depuis janvier 2022, la télé-procédure est accessible à l’ensemble des électeurs français inscrits sur les listes électorales communales ou consulaires ainsi qu’aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes).
Quelles sont les étapes de Maprocuration :
Etape 1 : Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect (cf. ci-après «Comment se connecter à Maprocuration?») ou si vous êtes électeur en Nouvelle-Calédonie, via NC Connect (cf. rubrique « Je vote en Nouvelle-Calédonie, comment faire une demande de procuration»?
Etape 2 : Saisissez votre demande de procuration (cf. ci-après « Quelles informations dois-je saisir pour déposer une demande de procuration ?»).
Etape 3 : Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un consulat pour faire valider votre procuration (cf. ci-après «Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre ? »).
Etape 4 : Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est valide, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.